Conditions générales de vente

Qui sommes-nous ?

Nous sommes créateurs et distributeurs de bijoux fantaisies. Nous sommes à votre disposition pour vous satisfaire et répondre à vos attentes par courrier électronique (aurore @ litchi.net)

Dénomination sociale : LITCHI

Forme juridique : SARL

Capital social (si applicable) : 30000 EUROS

N° de TVA Intracommunautaire : FR28 442 554 713

Numéro SIREN : 442554713

Numéro SIRET : 442 554 713 00010 PCS NANTERRE

Code NAF : 4648Z

Dénomination commerciale : LITCHI

Siège social : 2 GRANDE RUE 92310 SEVRES

Personne(s) légalement habilitée(s) à représenter le Commerçant : AURORE FRIMBOIS

La marque Litchi a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI sous les nr 3157682 et 3044385 par la SARL Gabriel.DS actionnaire de la société Litchi.

Site Internet inscrit à la CNIL sous les numéros 1607699 et 1607704

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.litchi.fr ci-après dénommé le « site », site édité par la LITCHI, auprès des acheteurs.

Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de ventes régissant le site www.litchi.fr.

Nos produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Litchi ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

Commande

Lors de la prise de commande l’acheteur renseigne lui-même les coordonnées du destinataire (Nom, adresse ou tout autre renseignement utile à l’acheminement de la commande). Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison du produit si des informations erronées sont saisies par l’acheteur.

La validation d’une commande implique son règlement par l’acheteur.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement via le site www.litchi.fr par carte bancaire. Le paiement par chèque ou virement bancaire n’est possible qu’avec l’accord exprès de Litchi. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte n’est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés et des frais de livraison.

La transaction est gérée par le service B2Bill édité par la société rentabiliweb.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. (pour les tarifs grand public) applicable sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les personnes agissant au titre d’entreprises (vente en gros) ont accès au site avec les prix affichés H.T.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les colis sont envoyés par le transporteur GLS avec un numéro de suivi,envoyé par mail lors de l’expédition de votre colis, pour les livraisons en France métropolitaine, ainsi en cas d’absence, un avis de passage vous permettra de prendre rendez vous avec GLS pour une nouvelle présentation de votre colis.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Litchi : – en priorité par mail à l’adresse aurore @ litchi.net.

Le produit devra être retourné à LITCHI, BATEAU ATLAS, 2 GRANDE RUE 92310 SEVRES

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies Litchi remboursera à l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge de l’acheteur.

Non conformité

Les articles proposés par Litchi sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur devra en informer le service client de Litchi par courrier électronique (aurore @ litchi.net) dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai les articles seront réputés conformes et exempt, de tout vice apparent.

Après accord de Litchi, l’acheteur devra retourner les articles en cause, non portés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à LITCHI, BATEAU ATLAS, 2 GRANDE RUE 92310 SEVRES

Si les conditions susmentionnées sont remplies Litchi remboursera à l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge de l’acheteur.

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous les numéros 1607699 et 1607704.

Vos coordonnées ne seront pas divulguées à des sociétés tierces.

Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre – France, sauf dispositions impérative contraires.